CGV

Conditions Générales de Vente & Politique de Rétractation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent dans le monde entier à tous les contrats conclus entre T2S AG (Suisse) et les clients concernant l'utilisation du logiciel "The Sharp Slot".

2. Objet du contrat et étendue des services

Le fournisseur met à disposition un logiciel basé sur le cloud pour la gestion de rendez-vous et de salons (SaaS). L'étendue des fonctions dépend du forfait choisi :

  • Mini : Fonctions de base de gestion des rendez-vous et fichier client numérique.
  • Basis : Comprend le système de réservation en ligne et les confirmations par e-mail.
  • Standard (Basis Reporting Edition) : Comprend la réservation de rendez-vous, les confirmations par e-mail, l'accès aux rapports, aux statistiques et la gestion des stocks.
  • Premium : Fonctions complètes, y compris la localisation fiscale légale (tickets X et Z) pour les marchés pris en charge.

Sièges d'employés (Seats) : L'utilisation est limitée au nombre de places achetées. Un siège peut être libéré en supprimant un profil d'employé existant et être réutilisé (réinitialisation), à condition que le nombre total de profils actifs ne dépasse pas le quota réservé.

3. Conclusion du contrat et Founder Edition (Accès à vie)

Le contrat est conclu par commande en ligne. La "Founder Edition" accorde une licence d'utilisation perpétuelle pour la durée de disponibilité opérationnelle du logiciel "The Sharp Slot" par T2S AG.

Note spéciale : Le statut de Founder se rapporte au forfait et au nombre de sièges choisis au moment de l'achat. Le statut expire si l'équipe est agrandie au-delà du quota acheté ou en cas de passage à un forfait supérieur (ex: mise à niveau vers Premium). Dans ce cas, l'ensemble du compte passera au modèle d'abonnement mensuel actuel.

4. Conditions de paiement et taxes

Les paiements sont dus à l'avance. Les clients hors de Suisse sont responsables du paiement correct de toutes les taxes locales applicables (par ex. Sales Tax, GST, TVA) dans leur pays respectif. Le système offre des formats flexibles pour la date et la devise.

5. Limitation de responsabilité (Clause internationale)

La responsabilité est limitée à la négligence grave et au dol. Pour les utilisateurs aux États-Unis et dans d'autres pays de Common Law, ce qui suit s'applique également :

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" (AS IS). LE PRESTATAIRE N'ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS EST EXCLUE.

Pour les clients en Australie, les garanties légales obligatoires selon la loi australienne sur la consommation (ACL) ne sont pas affectées.

6. Droit de rétractation (UE/CH)

Les clients de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Celui-ci expire prématurément dès que l'exécution du contrat a commencé à la demande expresse du client (contenu numérique/SaaS).

7. Contrôle des exportations et utilisation

Le client garantit qu'il ne figure sur aucune liste de sanctions de la Suisse, de l'UE ou des États-Unis. Le client est responsable de la comptabilisation légalement correcte de son chiffre d'affaires conformément aux lois locales.

8. Droit applicable et juridiction

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le forum exclusif est le siège de T2S AG (Suisse).